Diamant Sucré Patisserie Frontignan Hérault

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Diamant Sucré

PÂTISSERIE

Pâtisseries évènementielles Pâtisseries classiques Petits gâteaux Qui suis-je ? Contact

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Diamant Sucré

Frontignan, Hérault

Mentions légales Politique de confidentialité

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Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne : Diamant Sucré Pâtisserie

Le Site : le site Internet www.diamantsucre.fr

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.diamantsucre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Diamant Sucré – 18 impasse Gay Lussac 34110 Frontignan

Créateur : Hidayet Le Duff

Responsable publication : Hidayet Le Duff – contact@diamantsucre.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Hidayet Le Duff – contact@diamantsucre.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site www.diamantsucre.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site

L’utilisation du site www.diamantsucre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www. diamantsucre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hidayet Le Duff, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.diamantsucre.fr est mis à jour régulièrement par Hidayet Le Duff. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.diamantsucre.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise Diamant Sucré.

Hidayet Le Duff s’efforce de fournir sur le site www.diamantsucre.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.diamantsucre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.diamantsucre.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet www.diamantsucre.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hidayet Le Duff est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.diamantsucre.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Hidayet Le Duff.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Hidayet Le Duff ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.diamantsucre.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Hidayet Le Duff ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.diamantsucre.fr.

7. Gestion des données personnelles

Vos données sont collectées par Diamant Sucré à l’occasion de l’utilisation du site www.diamantsucre.fr.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site www.diamantsucre.fr sont principalement utilisées par Diamant Sucré pour la gestion des relations avec l’Utilisateur : relation commerciale, retour d’expérience, promotion commerciale.

Les données personnelles collectées dans les formulaires de contact sont les suivantes :

Nom et prénom

Adresse mail

Numéro de téléphone

Afin de traiter la demande de l’Utilisateur, Diamant Sucré effectue un traitement des données personnelles le concernant. Les données sont conservées pendant deux (2) ans à compter de notre dernier contact et sont destinées exclusivement à Diamant Sucré.

L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.diamantsucre.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.diamantsucre.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.diamantsucre.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique.

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles